Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 28 mai 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations proposées par Happy Memories, entreprise spécialisée dans la location de photomatons, dont le siège est situé au 121, rue du Pèlerin, 7700 Mouscron (Belgique), joignable à l’adresse e-mail suivante : jyleveau@hotmail.com.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la location d’un photomaton via le site Internet https://happymemories.be ou tout autre moyen de réservation mis en place par Happy Memories.

2. Prestations proposées

Happy Memories propose plusieurs formules de location de bornes photo, avec ou sans impression, en retrait ou avec livraison. Chaque formule est décrite sur le site Internet, avec les options comprises, les modalités de retrait/livraison et les tarifs correspondants.

3. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVAC). Happy Memories se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation validée par l’entreprise.

4. Réservation

La réservation d’un photomaton peut se faire via le formulaire de contact du site Internet. Elle devient effective uniquement après confirmation écrite par Happy Memories. Aucune réservation n’est définitive sans cette confirmation.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Un acompte peut être demandé pour valider la réservation. Le solde doit être versé au plus tard 7 jours avant l’événement. En cas de non-paiement, Happy Memories se réserve le droit d’annuler la prestation.

6. Annulation

Le client peut annuler la réservation selon les conditions suivantes :

• Plus de 30 jours avant la date de l’événement : remboursement intégral de l’acompte.
• Entre 15 et 30 jours avant : 50 % de l’acompte conservé.
• Moins de 15 jours avant : aucun remboursement possible.

Happy Memories se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure (panne, accident, conditions météorologiques extrêmes, etc.). Dans ce cas, toute somme versée sera intégralement remboursée.

7. Livraison et retrait

Les modalités de retrait et de livraison sont précisées pour chaque formule :

• Les formules sans impression, 50 impressions et 100 impressions sont disponibles uniquement en retrait.
• Les formules 200 et 400 impressions donnent droit au choix entre :
  • Retrait gratuit à Mouscron, ou
  • Livraison gratuite dans un rayon de 20 km, ou
  • Livraison payante au-delà de 20 km, sur devis.

Le client est responsable de la récupération ou de la présence sur place lors de la livraison.

8. Utilisation du matériel

Le client s’engage à utiliser le photomaton de manière raisonnable et conforme à sa destination. Il est responsable de tout dommage causé au matériel durant la période de location, sauf usure normale. En cas de détérioration ou de vol, une indemnisation pourra être exigée.

9. Problèmes techniques

Happy Memories met tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement des bornes. En cas de problème technique empêchant l’utilisation du photomaton pendant l’événement, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé, au cas par cas.

10. Propriété intellectuelle

Les photos prises avec le photomaton restent la propriété du client. Toutefois, Happy Memories se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux), sous réserve de l’accord écrit du client.

11. Données personnelles

Les informations recueillies via le site ou les échanges par e-mail sont traitées dans le respect de la législation belge (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la communication avec les clients. Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à l’adresse suivante : jyleveau@hotmail.com.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai seront compétents.